Conditions générales de vente

Thérapeute Entrepreneur, therapeute-entrepreneur.com

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026

Service client : contact@therapeute-entrepreneur.com. Toute question sur une commande, un abonnement ou un accès est traitée à cette adresse.

Article 1: Définitions

Les termes commençant par une majuscule renvoient aux définitions suivantes.

La « Société » ou « nous » désigne la société VOYAGE EN SOI, exerçant sous le nom commercial « Frédéric BARBEY », EURL au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 901 726 661, dont le siège social est situé 26 rue Bosquet, 75007 Paris, numéro de TVA intracommunautaire FR54901726661.

Le « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse https://therapeute-entrepreneur.com et ses éventuels sous-domaines, y compris l’espace réservé aux Clients.

L’« Utilisateur » désigne toute personne qui accède au Site, qu’elle ait ou non souscrit au Service.

Le « Client » désigne toute personne, consommateur ou professionnel, qui souscrit au Service.

Le « Service » désigne l’abonnement « abonnement Thérapeute Entrepreneur », tel que décrit à l’article 3.

Les « Identifiants » désignent l’adresse électronique et le mot de passe permettant au Client d’accéder à son espace.

La « Commande » désigne la souscription du Service par le Client sur le Site.

Les « CGV » désignent les présentes conditions générales de vente.

Le « Coach » ou « Frédéric IA » désigne l’assistant conversationnel automatisé mis à disposition dans l’espace membre.

Article 2: Domaine d'application

Les CGV s’appliquent à toute Commande passée sur le Site, sans restriction ni réserve.

Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider sa Commande, en cochant la case prévue à cet effet sur la page de commande.

Le Service s’adresse aux praticiens de la relation d’aide (hypnothérapeutes, sophrologues, praticiens EFT, énergéticiens, coachs et professions voisines)qu’ils soient déjà installés ou qu’ils préparent leur installation. Une personne qui prépare son installation et n’exerce pas encore d’activité professionnelle souscrit en qualité de consommateur et bénéficie de l’intégralité des protections du Code de la consommation. Une personne déjà installée souscrit en qualité de professionnelle : les articles des présentes réservés aux consommateurs ne lui sont alors pas applicables, ce qui est signalé à chaque fois que c’est le cas.

La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment dans les conditions de l’article 16.

Article 3: Caractéristiques du Service

3.1 Ce que comprend l'abonnement

L’abonnement donne accès, depuis un navigateur internet, à un espace membre personnel comprenant :

• un audit initial dont les réponses déterminent le parcours proposé ;
• huit parcours de travail, composés au total de soixante fiches écrites et de quarante-huit missions ;
• un plan quotidien, qui propose une action par jour, et une feuille de route qui en montre l’enchaînement ;
• dix ateliers de corédaction produisant des textes personnalisés à partir des réponses du Client : page de positionnement, message de prise de contact, description d’offre, comptes rendus, notes de séance et autres documents de cabinet ;
• un espace « Mes textes » conservant ces documents, leurs versions successives, et permettant leur export à tout moment ;
• un espace « Mes chiffres » permettant au Client de suivre ses propres indicateurs d’activité, dont son point mort exprimé en nombre de séances ;
• Frédéric IA, assistant conversationnel automatisé répondant à partir des contenus du Service ;
• l’accès à la communauté, dans les conditions de l’article 4 ;
• les contenus ajoutés pendant la durée de l’abonnement, sans supplément de prix.

Le Service ne comprend aucune vidéo, aucun rendez-vous individuel, aucune séance en direct, aucun accompagnement personnalisé par une personne physique et ne délivre aucun diplôme, titre ni certification.

3.2 Niveau minimum de qualité de service

Conformément à l’article L224-25-5 du Code de la consommation, la Société informe le Client des caractéristiques suivantes.

Le Service est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, hors opérations de maintenance et hors événements échappant au contrôle raisonnable de la Société. Les interventions de maintenance programmées sont annoncées dans l’espace membre lorsqu’elles sont susceptibles d’interrompre l’accès.

Le Service requiert une connexion internet et un navigateur à jour parmi les versions récentes de Chrome, Firefox, Safari et Edge. Il fonctionne sur ordinateur, tablette et téléphone. Aucun logiciel n’est à installer.

Les échanges avec Frédéric IA sont limités à cent cinquante messages par mois calendaire et par compte. Cette limite est affichée dans l’espace membre ; elle se réinitialise le premier jour de chaque mois.

Les contenus produits par le Client dans les ateliers sont conservés pendant toute la durée de l’abonnement et exportables à tout moment, y compris après la résiliation dans les conditions de l’article 9.4.

Le Service ne comporte aucune limitation de volume de données ni de nombre de textes produits, dans la limite d’un usage normal et individuel.

3.3 Recours à l'intelligence artificielle

Le Client est informé que le Service repose en partie sur des systèmes d’intelligence artificielle générative, conformément à l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689.

Frédéric IA est une intelligence artificielle. Les textes produits dans les ateliers de corédaction sont générés automatiquement à partir des réponses du Client. Ces éléments sont signalés comme tels dans l’espace membre. Les réponses sont produites automatiquement, sans intervention humaine.

Les réponses et les textes produits peuvent comporter des erreurs, des imprécisions ou des formulations inadaptées à la situation du Client. Il appartient au Client de les relire, de les corriger et de décider de leur usage. Le Client demeure seul auteur et seul responsable des documents qu’il diffuse ou remet à ses propres clients.

3.4 Ce que le Service n'est pas

Le Service est un contenu de formation et d’organisation destiné à l’activité professionnelle du Client.

Il ne constitue ni une prestation médicale, ni une prestation paramédicale, ni une psychothérapie, ni un acte de soin, ni une consultation juridique, comptable, fiscale ou financière. Frédéric IA refuse expressément de répondre sur ces terrains et invite le Client à consulter le professionnel compétent.

La Société ne garantit au Client aucun résultat, aucun chiffre d’affaires, aucune acquisition de clientèle et aucun délai d’obtention de quelque résultat que ce soit. Les mises en situation présentées dans les contenus sont des cas illustratifs construits à partir de situations courantes en cabinet ; elles ne décrivent pas des personnes réelles et ne constituent ni un témoignage ni une promesse.

Article 4: La communauté

Le Service donne accès à des espaces d’échange écrits entre Clients, organisés par sujet.

Ces espaces sont utilisés de bonne foi. Le Client s’interdit tout propos diffamatoire, menaçant, haineux, discriminatoire, obscène, tout démarchage commercial, toute publication portant atteinte aux droits de la Société, des autres Clients ou de tiers, et toute publication contraire à la loi.

Le Client est seul responsable, en tant qu’auteur, des contenus qu’il publie. Il s’interdit en particulier de publier des informations permettant d’identifier une personne qu’il accompagne, ainsi que toute donnée relative à la santé d’un tiers. La Société n’exerce aucune modération préalable systématique ; elle intervient sur signalement ou de sa propre initiative.

La Société peut supprimer un message, restreindre l’accès aux espaces d’échange ou suspendre l’accès au Service, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement au présent article.

Les espaces d’échange ne constituent pas un système d’avis en ligne au sens des articles L111-7-2 et D111-17 et suivants du Code de la consommation.

Article 5: Durée du Service et résiliation

5.1 Essai gratuit

Toute souscription débute par une période d’essai gratuite de quatorze jours, sans engagement et sans prélèvement. Les coordonnées bancaires sont recueillies à la souscription mais aucune somme n’est débitée pendant l’essai.

Le Client peut mettre fin à l’essai à tout moment depuis son espace, en un clic. Aucune somme n’est alors due.

À défaut de résiliation avant son terme, l’essai se poursuit par l’abonnement choisi et le premier prélèvement intervient le quinzième jour.

5.2 Abonnement mensuel sans engagement

L’abonnement mensuel est souscrit pour une durée indéterminée et se règle mensuellement, à échéance de chaque période.

Le Client peut y mettre fin à tout moment, sans préavis et sans motif, depuis la page « Mon abonnement » de son espace, par une fonctionnalité gratuite accessible en un clic. La résiliation prend effet au terme de la période mensuelle en cours : l’accès est maintenu jusqu’à cette date et aucun nouveau prélèvement n’intervient. Aucune somme déjà réglée n’est restituée et tout mois entamé est dû.

5.3 Abonnement annuel

L’abonnement annuel est souscrit pour une durée déterminée de douze mois. La validation de la Commande emporte engagement de régler le prix total de cette période.

Cet abonnement se renouvelle ensuite tacitement, par périodes successives de douze mois, à chaque date anniversaire.

La Société adresse au Client, par courrier électronique dédié, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date de renouvellement, dans un encadré apparent, l’information qu’il peut ne pas reconduire son abonnement ainsi que la date limite de non-reconduction. À défaut d’envoi de cette information, le Client peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Le Client peut résilier son abonnement annuel à tout moment depuis la page « Mon abonnement » de son espace, par la même fonctionnalité gratuite. La résiliation prend effet au terme de la période annuelle en cours ; aucun nouveau prélèvement n’intervient et aucune somme déjà réglée n’est restituée.

5.4 Accusé de réception de la résiliation

Conformément à l’article L215-1-1 du Code de la consommation, la Société accuse réception de toute notification de résiliation et informe le Client, sur un support durable et dans un délai raisonnable, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.

5.5 Reproduction des dispositions légales applicables

Conformément à l’article L215-4 du Code de la consommation, les articles L215-1 à L215-3 et L241-3 du même code sont reproduits ci-après dans leur intégralité.

Article L215-1 du Code de la consommation :

« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.

Par exception au premier alinéa du présent article, pour les contrats de fourniture de service de télévision au sens de l’article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et pour les contrats de fourniture de services de médias audiovisuels à la demande, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la première reconduction, dès lors qu’il change de domicile ou que son foyer fiscal évolue. »

Article L215-2 du Code de la consommation :

« Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d’eau potable et d’assainissement. »

Article L215-3 du Code de la consommation :

« Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels. »

Article L241-3 du Code de la consommation :

« Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L. 215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal. »

Article 6: Commande

6.1 Passation

Après avoir choisi sa formule, le Client est dirigé vers une page de commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées et ses informations de paiement. Il est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et doit disposer d’une adresse électronique fonctionnelle : à défaut, il ne pourra recevoir ni la confirmation de sa Commande ni ses Identifiants.

6.2 Obligation de paiement

La page de commande rappelle, avant validation, la description du Service, sa durée, son prix total toutes taxes comprises et les modalités de résiliation. Le bouton de validation porte la mention « Commande avec obligation de paiement », conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation.

Toute Commande parvenue à la Société est ferme et définitive et emporte acceptation pleine et entière des CGV.

6.3 Signature électronique

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la Commande valent preuve de l’accord du Client, exigibilité des sommes dues et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées lors de la Commande.

6.4 Confirmation

Le Client reçoit un courrier électronique de confirmation récapitulant sa Commande dès que le paiement est validé, accompagné des présentes CGV sur support durable.

6.5 Preuve

Les registres informatisés conservés par la Société dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme preuve des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les factures sont archivées sur un support fiable et durable.

Article 7: Conditions tarifaires

7.1 Prix

Les prix en vigueur au jour de la Commande sont :

• abonnement mensuel : 79 euros toutes taxes comprises par mois ;
• abonnement annuel : 790 euros toutes taxes comprises par an, soit 158 euros de moins que douze mensualités à 79 euros, soit 948 euros.

Les prix sont indiqués en euros et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20 % applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur le prix.

Une facture est émise à chaque échéance et reste consultable dans l’espace du Client.

7.2 Exigibilité et mode de paiement

La validation de la Commande rend exigibles les sommes dues, à l’issue de l’essai gratuit. Le Client autorise la Société à débiter le moyen de paiement renseigné aux échéances prévues.

Le paiement s’effectue par carte bancaire, par l’intermédiaire du prestataire de services de paiement Stripe, soumis à ses propres conditions contractuelles (https://stripe.com/payment-terms/legal), sur lesquelles la Société n’exerce aucun contrôle. La Société n’a à aucun moment connaissance des coordonnées bancaires du Client, qui ne transitent ni ne sont stockées sur ses serveurs. La Société peut changer de prestataire à tout moment.

Le Client garantit qu’il est majeur et qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

7.3 Offres promotionnelles

La Société peut proposer des offres de lancement ou des réductions limitées dans le temps et réviser ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la Commande. Une modification tarifaire ne s’applique jamais à un abonnement en cours sans information préalable du Client et sans qu’il dispose de la faculté de résilier avant son entrée en vigueur.

7.4 Incident de paiement

En cas de refus d’autorisation ou de défaut de paiement, la Société peut suspendre l’accès au Service après information du Client. L’accès est rétabli dès régularisation. L’export des documents produits par le Client dans les ateliers reste accessible même en cas d’impayé.

Les intérêts et pénalités prévus par la loi s’appliquent en cas de retard de paiement.

Article 8: Droit de rétractation

8.1 Principe

Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais.

La Société a fait le choix de ne demander au Client aucune renonciation à ce droit. L’accès au Service est ouvert immédiatement après la Commande, mais aucune somme n’est prélevée avant le quinzième jour : un Client qui se rétracte dans le délai de quatorze jours n’a donc rien à payer et rien à se faire rembourser.

Ce droit n’est pas ouvert au Client qui souscrit pour les besoins d’une activité professionnelle déjà exercée, ni lorsque le contrat est conclu dans une finalité professionnelle actuelle.

8.2 Exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée par courrier électronique à contact@therapeute-entrepreneur.com ou par courrier postal à VOYAGE EN SOI, 26 rue Bosquet, 75007 Paris. Il peut utiliser le formulaire ci-dessous, sans que ce soit obligatoire.

Si une somme a été versée, elle est remboursée au plus tard quatorze jours après réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord du Client pour un autre moyen.

L’exercice du droit de rétractation met fin immédiatement à l’accès au Service. Le Client est invité à exporter ses documents avant de se rétracter ; ils restent néanmoins accessibles à l’export dans les conditions de l’article 9.4.

8.3 Formulaire type de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de VOYAGE EN SOI, 26 rue Bosquet, 75007 Paris, contact@therapeute-entrepreneur.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Commandé le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :

Date :

Article 9: Conditions d'accès

9.1 Accès au Site

Le Site est accessible à toute personne disposant d’un accès à internet. Les frais de matériel, de logiciel et de connexion restent à la charge de l’Utilisateur, qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement.

9.2 Accès au Service

Les Identifiants sont fournis immédiatement après la Commande, et au plus tard dans les vingt-quatre heures. Le Client dont les Identifiants sont perdus peut les réinitialiser depuis le Site.

9.3 Caractère personnel des Identifiants

Les Identifiants sont strictement personnels, confidentiels et intransmissibles. Le Client souscrit au Service à des fins exclusivement personnelles et professionnelles propres. Il s’interdit de revendre, distribuer, louer ou partager tout ou partie du Service, de ses contenus et de ses Identifiants.

Un abonnement ouvre un droit d’accès pour une seule personne. Le Client qui souhaite ouvrir l’accès à un collaborateur doit souscrire autant d’abonnements que de personnes concernées.

Le Client répond de toute utilisation non autorisée de ses Identifiants et informe la Société sans délai de leur perte ou de leur vol. En cas de violation avérée du présent article, la Société peut suspendre l’accès sans indemnité ni préavis.

9.4 Sort des documents du Client

Les documents produits par le Client dans les ateliers lui appartiennent. Ils restent exportables depuis son espace pendant toute la durée de l’abonnement, en cas d’impayé, et pendant douze mois après la résiliation. Au terme de ce délai, ils sont supprimés dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

9.5 Maintenance

La Société peut interrompre, suspendre ou modifier l’accès à tout ou partie du Site ou du Service pour en assurer la maintenance, sans que cette interruption n’ouvre droit à indemnisation.

9.6 Obligation de moyens

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et de qualité au Site et au Service, sans y être tenue à une obligation de résultat. Elle ne peut être tenue responsable d’un dysfonctionnement du réseau ou des serveurs échappant à son contrôle raisonnable.

Article 10: Garantie légale de conformité

Le Client est expressément informé que la présente garantie ne s’applique pas aux Clients professionnels.

Le Service constituant une fourniture de contenu numérique et de service numérique, l’encadré suivant, prévu par la loi, s’applique.

Toute demande au titre de la garantie légale de conformité est adressée à contact@therapeute-entrepreneur.com.

Article 11: Protection des données personnelles

11.1 Engagement

La Société s’engage à ce que la collecte et le traitement des données de ses Utilisateurs et Clients soient conformes au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés.

11.2 Données traitées pour fournir le Service

Conformément à l’article L224-25-5 du Code de la consommation, le Client est informé que la fourniture du Service conduit la Société à traiter les données suivantes : nom, prénom, adresse électronique, adresse de facturation, données de connexion, réponses à l’audit et aux ateliers, textes produits, indicateurs d’activité renseignés par le Client, messages publiés dans la communauté et échanges avec Frédéric IA.

Les données de paiement sont traitées par le prestataire de services de paiement et ne sont pas conservées par la Société.

11.3 Mesures en cas d'incident de sécurité

En cas d’incident de sécurité, de menace ou de vulnérabilité, la Société peut prendre les mesures suivantes : information des Clients et de l’autorité de contrôle lorsque la loi l’exige, révocation des sessions actives, obligation faite aux Clients de modifier leurs Identifiants, renforcement des exigences de mot de passe, mise en place d’une authentification renforcée, et suspension temporaire de tout ou partie du Service le temps de la remise en état.

11.4 Suivi technique

Le Client est informé que le Site comporte des mécanismes permettant de suivre l’utilisation du Service (compte connecté, adresse IP, journaux de connexion)susceptibles d’être utilisés pour prévenir une utilisation illicite ou un partage non autorisé des Identifiants.

11.5 Droits

Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement et de définir le sort de ses données après son décès. Ces droits s’exercent à contact@therapeute-entrepreneur.com. Toute personne dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

11.6 Démarchage téléphonique

Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, le Client consommateur est informé qu’il est interdit de démarcher par téléphone un consommateur qui n’a pas exprimé préalablement son consentement à faire l’objet de prospections commerciales par ce moyen.

La Société n’adresse aucune sollicitation commerciale par téléphone. Elle ne collecte pas de numéro de téléphone à des fins de prospection.

11.7 Politique de confidentialité

Le détail des traitements, des durées de conservation et des destinataires figure dans la politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le Site.

Article 12: Sites partenaires et liens hypertexte

L’Utilisateur peut accéder, par des liens présents sur le Site, à des sites de tiers qui ne sont pas soumis aux présentes CGV. Il lui appartient de prendre connaissance de leurs conditions d’utilisation et de leurs politiques de confidentialité.

La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 13: Force majeure et empêchement

L’exécution des obligations de la Société est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure. La Société en avise le Client dès que possible et l’informe de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif peut donner lieu à restitution ; si l’empêchement définitif est partiel, la restitution est partielle.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, outre ceux reconnus par la jurisprudence : les grèves, les désastres naturels, les incendies, les épidémies et pandémies, l’interruption des télécommunications ou de l’approvisionnement en énergie, et toute circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.

En cas d’incapacité de la personne en charge du Service, par suite de maladie, d’accident, de motif familial ou de congé de maternité ou de paternité, la Société peut suspendre la prestation sans que le Client puisse exiger d’indemnité. Elle en avertit le Client dans un délai raisonnable.

Article 14: Propriété intellectuelle

La Société est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service, notamment sur les textes, les fiches, les missions, les modèles de documents, les graphismes, les logos et les logiciels.

L’accès au Service ne confère au Client aucun droit sur ces éléments. Le Client ne peut reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter ou exploiter tout ou partie du Site ou du Service sans autorisation écrite préalable.

En contrepartie du prix, les contenus, méthodes et modèles transmis font l’objet d’un droit d’utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif, pour la durée de l’abonnement.

Par exception, les documents produits par le Client dans les ateliers de corédaction (sa page de positionnement, ses messages, ses descriptions d’offre, ses comptes rendus)lui appartiennent. Il peut les utiliser, les modifier et les diffuser librement, y compris après la fin de son abonnement, y compris à des fins commerciales, sans limitation de durée ni de territoire et sans redevance.

Le Client s’interdit d’utiliser le Service pour le compte d’autres personnes. Toute exploitation non autorisée peut donner lieu à une interruption de l’accès et à une action en contrefaçon.

Article 15: Avis, références et communication

La Société ne publie aujourd’hui aucun avis de Client sur le Site. Si elle met en place un système d’avis en ligne, elle en précisera les modalités conformément aux articles L111-7-2 et D111-17 et suivants du Code de la consommation, et le présent article sera modifié en conséquence.

La Société ne peut citer le nom d’un Client, publier son témoignage ou reproduire son image qu’avec son accord préalable, exprès et documenté. Cet accord est révocable à tout moment ; la Société procède alors au retrait dans un délai raisonnable.

Article 16: Évolution des conditions générales de vente

La Société peut modifier les CGV à tout moment pour les adapter aux évolutions du Site, du Service ou de la réglementation.

Les modifications ne s’appliquent pas aux abonnements en cours, sauf lorsqu’elles résultent d’une évolution technique du Service et qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité ou des caractéristiques auxquelles le Client a subordonné son engagement.

Le Client est informé par courrier électronique de toute modification substantielle, au moins trente jours avant son entrée en vigueur, et peut résilier sans frais avant cette date.

Article 17: Responsabilité

17.1 Absence de garantie de résultat

Sauf au titre des garanties légales, la Société n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne fournit aucune garantie quant à la performance, au résultat ou à la pérennité du Service, qui sont soumis à un aléa.

Le prix du Service ne comprend aucun des frais que le Client peut engager dans le cadre de son activité.

Les exemples présentés sur le Site et dans le Service supposent la mise en œuvre effective par le Client des méthodes proposées et ne constituent en aucun cas une promesse de gain ou de résultat.

17.2 Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de l’interprétation qu’il fait des informations fournies, des décisions qu’il en tire et des adaptations qu’il réalise pour son activité. Il relit et valide sous sa seule responsabilité les textes produits par le Service avant tout usage, notamment avant toute diffusion publique ou toute remise à ses propres clients.

Le Client reconnaît que le Service n’a qu’un caractère informatif et de formation, qu’il ne s’assimile ni à une prestation médicale, psychologique, juridique, comptable ou financière, et qu’il ne délivre aucun diplôme reconnu par l’État.

Dans les espaces d’échange, le Client assume en tant qu’auteur la responsabilité éditoriale de ses publications.

17.3 Limitation applicable aux Clients professionnels

Le présent article 17.3 ne s’applique pas aux Clients consommateurs.

À l’égard du Client professionnel, la responsabilité de la Société est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés. Elle ne saurait être engagée au titre de dommages indirects tels que la perte de données, la perte d’exploitation, le préjudice commercial, le manque à gagner ou l’atteinte à l’image.

En tout état de cause, à l’égard des Clients professionnels, la responsabilité de la Société est plafonnée au montant hors taxes payé par le Client au titre de la période d’abonnement au cours de laquelle est survenu le fait générateur du litige.

Article 18: Généralités

Les CGV et les opérations qu’elles visent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française ; en cas de traduction, seul le texte français fait foi.

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.

Article 19: Litiges

19.1 Résolution amiable

En cas de litige, le Client s’adresse en priorité à la Société, à contact@therapeute-entrepreneur.com, pour rechercher un accord amiable.

19.2 Médiation de la consommation

En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, le Client consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours d’un médiateur de la consommation auprès du centre de médiation MCP MÉDIATION :

Médiation de la consommation et patrimoine Siège social et correspondance : 12 square Desnouettes, 75015 Paris Téléphone : 01 40 61 03 33 Saisine en ligne : https://mcpmediation.org/saisir-le-mediateur/

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à un accord amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la proposition du médiateur.

19.3 Litiges entre professionnels

Le présent article ne s’applique pas aux Clients consommateurs.

En cas de litige survenant entre un Client professionnel et la Société et portant sur le Service, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de la Société, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence et les procédures conservatoires.